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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Studio Fluxspire, SAS au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 892 431 507, SIRET 892 431 507 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR62 892 431 507.

Présidente : Mme Camille Rousseau.
Siège social : 5 rue de la Juiverie, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 12 58 90.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, joignable au 01 84 13 00 00. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Camille Rousseau, en sa qualité de présidente du Studio Fluxspire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, interfaces, codes sources, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive du Studio Fluxspire, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Nos prestations de conception et de développement web respectent le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés, avec un hébergement des données au sein de l'Union européenne. Nos livrables bénéficient de la garantie légale de conformité, et nos recommandations de cybersécurité s'appuient sur les guides de l'ANSSI et les référentiels reconnus (ISO 27001).